Le droit de propriété intellectuelle des marques et la croissance de la Chine.

Abstract

RÉSUMÉ - La République populaire de Chine a connu une transformation économique rapide et soutenue telle que le monde n’en a pas rencontrée depuis une cinquantaine d’années. La croissance extraordinaire de la Chine repose évidemment sur les réformes économiques mises en oeuvre par les autorités qui ouvrent progressivement l’économie aux mécanismes de marché. La multiplication des échanges de la Chine sur le marché domestique et sur le arché international s’explique par un mouvement de libéralisation de l’économie, notamment dans le cadre de son intégration à l’Organisation mondiale du commerce (Omc). Cette ouverture de l’économie chinoise aux mécanismes de marché n’a pu se faire sans les institutions qui garantissent les droits de propriété intellectuelle. La Chine a particulièrement fait de gros efforts en matière de droits de propriété intellectuelle depuis plus d’une dizaine d’années. Ces efforts ont apparemment porté leur fruits puisque les données de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle fournissant les enregistrements des différentes formes de propriété intellectuelle montrent que la Chine a considérablement recours à l’enregistrement d’une forme particulièrement de protection de la propriété intellectuelle: la marque. En outre, même si les enregistrements de brevets ne connaissent pas encore autant de succès que dans les Pays développés, le nombre de brevets enregistrés ont connu une croissance exponentielle depuis une dizaine d’années. Dans une première partie l’article présente les constatations empiriques concernant à la fois les données de l’Ompi et les données du commerce extérieur de la Chine. Cette première partie suggère que les nombres d’enregistrements des marques et des brevets sont des indicateurs fiables de la trajectoire de croissance de la Chine. Dans un second temps, l’article aborde le droit de propriété intellectuelle sur la marque comme un mécanisme incitatif. Cette seconde partie suggère que, tout comme le brevet a été intégré dans les modèles de croissance endogène, la marque peut être appréhendée comme une source de croissance parce qu’elle permet de stimuler les capacités de l’entrepreneur kirznérien. ABSTRACT - China has been experiencing a fast and sustained growth in the last 15 years. The economic development of China is mainly the result of economic reforms. The increase in the number of exchanges both on the domestic market and in international trade is the result of the market liberalization in the perspective of China’s integration into the World trade organization (Wto). In order to open exchanges to market mechanisms it is necessary to adopt the institutions that back the market. As Douglas North mentioned economic growth is possible since intellectual property rights are well defined and protected. China has really improved in that way since the 80’s. The reinforcement of intellectual property rights seems to have triggered the use of legal protections. Indeed, the data of the World intellectual property organization (Wipo) show that China has experienced a tremendous amount of trademarks registration, much more than in the European developed Countries. Moreover, they show that patent registrations are exponential increasing, even though the amount of registered patents remains much less than in the European developed Countries.