La protezione dei diritti umani nel Consiglio d’Europa ampliato

Abstract

ABSTRACT - Since 1949, the European system for the protection of human rights and fundamental freedoms has been based on the work of two cornerstone international institutions, the Council of Europe and the European Court of Human Rights. This system had to deal with the complex institutional and cultural changes that occurred in Europe after the fall of Communism. During the nineties in fact the member States of the Council have doubled in number, including those of Central and Eastern Europe and the Russian Federation. The aim of this paper is to clarify the effects of this enlargement on the policies of the Council and the role of the Court. The political and cultural integration of young democracies implies the evolution of the Council’s intervention in delicate areas like social cohesion and the peaceful coexistence of a wider variety of national minorities who now live in the same pan-European home. In this context the standards for the respect of human rights have been subject to a dynamic interpretation, and the sentences of the Court became the basis for such interpretation. By these reforms the Western European democracies found an answer to their need for an evolution of the entire system. RÉSUMÉ - A partir de 1949, le système européen de protection des droits humains et des libertés fondamentales est axé sur le travail conjoint du Conseil de l’Europe et de la Cour européenne des droits de l’homme. Ce système a été mis à l’épreuve par les changements institutionnels et culturels qui ont caractérisé l’histoire européenne après la fin du communisme. En effet, pendant les années quatre-vingt-dix, les Etats membres du Conseil ont doublé leur nombre après l’adhésion des Etats de l’Europe centrale et orientale et de la Fédération de Russie. Cet article essaye de clarifier les conséquences de cet élargissement sur les politiques du Conseil et sur le rôle de la Cour. L’intégration politique et culturelle de démocraties jeunes a comporté l’évolution de l’action du Conseil, en considérant notamment des domaines sensibles comme la cohésion sociale et la coexistence pacifique – dans la même maison paneuropéenne – d’une plus grande variété de minorités nationales. Dans ce contexte, les paramètres de référence pour le respect des droits humains ont étés interprétés dynamiquement et les sentences de la Cour sont devenues le fil conducteur de cette interprétation. Les démocraties de l’Europe occidentale ont trouvé dans ces changements une réponse valable au besoin d’évolution du système entier, une nécessité devenue évidente dans leur mêmes territoires.