La question de l’«oecuménicité» du Patriarcat orthodoxe d’Istanbul. Réflexion sur un arrêt de la Cour de cassation turque

Authors

  • Emre Oktem

Abstract

In its judgment, dated 2007, relating to the dismissal of a Bulgarian priest by the Greek Patriarchate of Istanbul, the Turkish High Civil Court concluded that such an act has not breached the applicant’s freedom of religion. Behind this criminal law debate, the juridical and historical status, the legal personality, the jurisdiction and the «ecumenical» title of the Patriarchate are put at stake. These highly controversial issues are intimately connected to the problems of the religious minorities as defined by the 1923 Treaty of Lausanne. The European Court of Human Rights’ jurisprudence provides a precious touchstone in order to evaluate this crisis from the viewpoint of the contemporary international human rights law. In fact, a new report of the Venice Commission, essentially based upon the Strasbourg case-law, seems to put the final point on the debate, favouring an integral autonomy of religious institutions.   Dans un arrêt daté de 2007 et relatif à la révocation d’un prêtre bulgare par le Patriarcat grec d’Istanbul, la Cour de cassation turque conclut que l’acte en question n’a pas violé la liberté de religion du plaignant. Derrière le débat de droit criminel, ce sont en fait le statut juridique et historique, la personnalité morale, les compétences et le titre «oecuménique» du Patriarcat qui sont mis en question. Ces sujets, hautement controversés, sont intimement liés aux problèmes des minorités religieuses définies par le traité de Lausanne de 1923. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme fournit une précieuse pierre de touche pour évaluer cette crise du point de vue du droit international contemporain des droits de l’homme. En effet, un rapport tout récent de la Commission de Venise, essentiellement basé sur la jurisprudence strasbourgeoise, semble mettre le point final au débat en faveur d’une autonomie intégrale des institutions religieuses.  MOTS-CLÉS: Patriarcat oecuménique; Traité de Lausanne; Liberté religieuse; Cour européenne des droits de l’homme; Droits des minorités

How to Cite

Oktem, E. (2010). La question de l’«oecuménicité» du Patriarcat orthodoxe d’Istanbul. Réflexion sur un arrêt de la Cour de cassation turque. Rivista Di Studi Politici Internazionali, 77(3), 407–430. Retrieved from https://rosa.uniroma1.it/rosa00/index.php/studi_politici_internazionali/article/view/8930

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