Il trattato di Lisbona. Uno sguardo retrospettivo

Abstract

The article goes through the various political stages of the Treaty, since the Laeken European Council (2001), the Convention chaired by Giscard d’Estaing – with Amato and Dehaene –, the referenda in different countries and the final entry into force on 1st December 2009. The Lisbon Treaty is in line with the European integration process, with some new political elements, such as the extension of the majority vote and the parallel extension of the legislative codecision power of the European Parliament; the formal introduction of the population criteria in the majority vote; the creation of the Union’s citizenship; the legal personality of the Union; the rules concerning the Diplomatic Service and the Defence Agency. Together with the strengthening of Parliament’s role, the Treaty introduces the permanent Presidency of the European Council, the confidence vote of the Parliament for the President of the Commission and, above all, a special role for the High Representative for foreign, security and defence policy, who presides over the Council of Foreign Ministers and is Vice-President of the Commission. Compromises accepted to take account of national governments’ engagements vis-à-vis their electorate don’t affect in a substantial way – according to the Author – the political steps forward realized in the Treaty, which needs a period of running in, especially for the functioning of the new institutions.L’article résume les différentes phases politiques lesquelles ont porté, depuis le Conseil européen de Laeken en 2001, au traité de Lisbonne, en passant notamment par la Convention, présidée par Giscard d’Estaing (avec les Vice-présidences de Amato et Dehaene), les différentes consultations référendaires et enfin l’entrée en vigueur du traité le 1er décembre 2009. Le traité de Lisbonne s’inscrit dans la continuité du processus d’intégration européenne avec nombre de nouveaux éléments de portée politique. Parmi ces éléments l’Auteur rappelle l’extension du vote à la majorité et l’extension parallèle des pouvoirs de codécision législative du Parlement européen; l’introduction formelle du critère de la population dans le vote à la majorité; la création de la citoyenneté de l’Union; l’attribution de la personnalité juridique à l’Union, les dispositions concernant le Service diplomatique et l’Agence pour la défense. Sur le plan institutionnel, avec le renforcement des pouvoirs du Parlement, la création de la Présidence permanente du Conseil européen – qui devient formellement organe de l’Union – le vote de confiance du Parlement pour le président de la Commission, l’Auteur souligne le rôle du Haut représentant pour la politique étrangère, la sécurité et la défense, qui préside le Conseil des ministres des Affaires étrangères, et est vice-président de la Commission. Les compromis qui ont dû être acceptés pour tenir compte des engagements pris par les gouvernements vis-à-vis de leurs élécteurs (surtout dans le contexte des consultations référendaires) n’ont pas substantiellement modifié – selon l’Auteur – les progrès politiques réalisés par le traité, qui doit nécessairement connaître une période de mise en place et de rodage, principalement pour le fonctionnement des nouvelles institutions.PAROLE CHIAVE: Trattato di riforma; Trattato costituzionale; Unione europea; Istituzioni europee; Alto rappresentante per la politica estera, la sicurezza e la difesa